Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Nom commercial : Gayanêh Myran
Statut : Artiste-auteur
SIRET : 924 271 653 00017
Adresse : 6 Rue de la Croix Chauffat, 56460 Lizio, France
E-mail : contact@gayanehmyran.com
Téléphone : 06 29 68 73 94
TVA non applicable (article 293 B du CGI)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d'art originales, impressions et produits associés réalisés et vendus par Gayanêh Myran via le site internet https://www.gayanehmyran.com.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations originales, signées et authentifiées. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles. Les photographies ne sont pas contractuelles : des variations de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI. Aucun frais de livraison ne s’applique, que ce soit en France ou à l’international.
4. Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par email. Gayanêh Myran se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur la plateforme Shopify (CB, Paypal, etc.). La commande est effective une fois le paiement reçu dans son intégralité.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées gratuitement dans toute l'Union Européenne, pour l'international (hors UE) et les DOM-TOM, un tarif de 150 € s’applique automatiquement, les envois se font via La Poste ou TNT, selon le format et la destination. Un numéro de suivi est fourni dès l’expédition. Les délais peuvent varier entre 3 et 15 jours ouvrables. Gayanêh Myran ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux douanes.
7. Rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les retours doivent être annoncés à l'adresse suivante : contact@gayanehmyran.com. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception du retour, via le même mode de paiement que celui utilisé à l’achat.
Les produits personnalisés, réalisés sur commande, ou endommagés par le client ne sont pas remboursables.
8. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut s’adresser directement à :
contact@gayanehmyran.com
9. Propriété intellectuelle
Les œuvres, images, textes et contenus du site sont la propriété exclusive de Gayanêh Myran. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’artiste.
Dernière mise à jour : 11 juin 2025