Conditions d’utilisation
Conditions de service
Identité du prestataire
Nom : Gayanêh Myran
Statut : Artiste‑auteur (déclaration à l’Urssaf)
SIRET : 924 271 653 00017
Non assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI)
Email : contact@gayanehmyran.com
1. Objet
Les présentes Conditions de service ont pour but de définir les modalités d’utilisation de la boutique en ligne et des outils associés (ci-après « Services ») exploités par Gayanêh Myran, artiste‑auteur, sur la plateforme Shopify.
2. Acceptation des Conditions
En accédant aux Services, en les parcourant ou en passant commande, vous acceptez sans réserve ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.
3. Accès et compte
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Vous devez être majeur(e) selon le droit applicable.
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Si vous créez un compte, vous garantissez l’exactitude des informations fournies et êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
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Vous vous engagez à ne pas céder votre compte à un tiers.
4. Nos œuvres
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Les œuvres proposées sont des créations originales ou des reproductions d’art, décrites avec soin.
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En raison de la diversité des écrans et supports d’affichage, les nuances ou textures peuvent légèrement différer du produit réel.
5. Commandes
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En validant votre commande, vous faites une offre d’achat.
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Gayanêh Myran se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser, notamment en cas d’erreur sur un prix ou de rupture de stock.
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Une confirmation vous est envoyée par email après acceptation et paiement.
6. Livraison
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Livraison offerte dans l’Union Européenne.
- Pour les livraisons international (hors UE) et DOM-TOM, un tarif fixe de 150 € s’applique automatiquement dans le panier.
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Les œuvres sont expédiées sous 3 à 10 jours ouvrés.
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Gayanêh Myran n’est pas responsable des retards indépendants de sa volonté (douanes, transporteur, etc.).
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Le transfert des risques s’effectue à la prise en charge du colis par le transporteur.
7. Droit de rétractation
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Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre, sauf pour les œuvres originales ou personnalisées (article L221-28 du Code de la consommation).
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Pour exercer ce droit, vous devez informer Gayanêh Myran (via contact@gayanehmyran.com) et retourner l’œuvre dans son état d’origine.
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Les frais de retour sont à votre charge, sauf pour les produits endommagés ou non conformes.
8. Propriété intellectuelle
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Tous les contenus (images, textes, visuels) du site sont la propriété exclusive de Gayanêh Myran.
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Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite et passible de poursuites.
9. Données personnelles
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Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication.
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Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant contact@gayanehmyran.com.
10. Responsabilité
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Gayanêh Myran s’efforce d'assurer l'exactitude des contenus.
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En cas d’erreur, elle fera son possible pour y remédier.
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Sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de faute, sans préjudice des dispositions légales impératives.
11. Juridiction et loi applicable
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Ces Conditions sont régies par le droit français.
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En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.
12. Modification des Conditions
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Gayanêh Myran peut modifier ces Conditions à tout moment.
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La date de la dernière mise à jour est affichée en haut du document.
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Toute modification vous engage dès sa mise en ligne si vous continuez à utiliser les Services.
13. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, merci de nous contacter à : contact@gayanehmyran.com.